Conditions d’utilisation
Bienvenue sur Ilena (« le Service »), exploité par La Tour d’Ivoire Inc. (« nous », « notre », « nos »).
En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation (« Conditions »). Si vous n’êtes pas d’accord, vous ne devez pas utiliser le Service.
Description du Service
Ilena est une plateforme d’écriture de paroles assistée par intelligence artificielle, conçue pour soutenir la création artistique. Le Service peut inclure des outils d’édition de texte, des suggestions générées par IA, des analyses linguistiques (telles que la structure, la longueur et les rimes), ainsi que d’autres fonctionnalités d’assistance à la création. Nous pouvons modifier ou faire évoluer le Service à tout moment.
Admissibilité
Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser le Service de manière autonome.
Si vous avez entre 13 et 17 ans, vous ne pouvez utiliser le Service qu’avec le consentement et sous la supervision d’un parent ou tuteur légal, qui accepte d’être lié par les présentes Conditions en votre nom.
En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez que vous respectez ces exigences.
Comptes utilisateurs
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte ainsi que de toutes les activités qui s’y déroulent. Vous vous engagez à ne pas partager votre compte et à ne pas utiliser le Service à des fins illégales.
Mineurs
Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, votre parent ou tuteur légal est responsable de votre utilisation du Service.
En autorisant un mineur à utiliser le Service, le parent ou tuteur légal accepte d’être lié par les présentes Conditions, de superviser l’utilisation du Service par le mineur et d’être responsable de toutes les activités et de tous les frais engagés par le compte.
Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si nous apprenons que de telles données ont été collectées, nous prendrons les mesures nécessaires pour les supprimer.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier les comptes qui ne respectent pas ces exigences.
Contenu de l’utilisateur
Vous conservez l’entière propriété de tout contenu que vous créez à l’aide du Service, incluant les paroles, textes et autres œuvres créatives.
Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive, pour stocker, traiter et afficher votre contenu uniquement dans le but d’exploiter et d’améliorer le Service.
Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur vos œuvres.
Votre contenu peut être traité par des systèmes d’intelligence artificielle afin de générer des suggestions et d’analyser la structure. Nous n’utilisons pas votre contenu pour entraîner des modèles sans votre consentement explicite.
Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas utiliser le Service à des fins illégales, nuisibles ou abusives, à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à ne pas tenter de contourner, perturber ou surcharger le Service.
Clause relative à l’intelligence artificielle
Le Service inclut du contenu généré par intelligence artificielle. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’originalité ou l’adéquation à un usage particulier des contenus générés. Vous êtes responsable de la révision et de l’utilisation des résultats.
Paiements et abonnements
Le cas échéant, les abonnements sont facturés sur une base mensuelle ou annuelle. Vous pouvez annuler à tout moment. Les frais ne sont pas remboursables, sauf si la loi l’exige. Nous pouvons modifier les prix avec préavis.
Disponibilité
Nous ne garantissons pas un accès continu au Service. Celui-ci peut être modifié, suspendu ou interrompu à tout moment.
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte si vous ne respectez pas les présentes Conditions ou si vous utilisez le Service de manière abusive. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment.
Propriété intellectuelle
Tous les droits relatifs au Service, à l’exception du contenu des utilisateurs, appartiennent à La Tour d’Ivoire Inc., incluant les logiciels, le design et l’image de marque.
Droits d’auteur et demandes de retrait
Nous respectons les droits de propriété intellectuelle et attendons des utilisateurs qu’ils fassent de même.
Si vous estimez qu’un contenu accessible via le Service enfreint vos droits d’auteur, vous pouvez soumettre une demande de retrait en nous contactant à l’adresse [email protected] avec suffisamment de détails pour identifier le contenu et la réclamation.
Bien que nous ne soyons pas tenus de nous conformer à un cadre juridique spécifique autre que les lois applicables, nous examinerons ces demandes sur une base de « meilleurs efforts » et prendrons les mesures jugées raisonnablement appropriées.
Nous nous réservons le droit de retirer ou de restreindre l’accès à tout contenu à notre seule discrétion.
Protection des données et vie privée
Nous nous engageons à protéger les données et la vie privée des utilisateurs.
Bien que nous ne soyons pas assujettis au Règlement général sur la protection des données (RGPD) dans toutes les situations, nous cherchons à en respecter les principes fondamentaux lorsque cela est raisonnablement applicable, notamment la minimisation des données, la transparence et le contrôle des utilisateurs sur leurs renseignements personnels.
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables alignées sur les standards de l’industrie, sans toutefois garantir une conformité complète à un cadre réglementaire spécifique sauf indication contraire.
Votre utilisation du Service est également régie par notre Politique de confidentialité.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne pouvons être tenus responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs, incluant la perte de données, la perte de profits ou les résultats créatifs ou commerciaux découlant de l’utilisation du Service.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité La Tour d’Ivoire Inc. en cas de réclamation, dommage ou responsabilité résultant de votre contenu ou de votre utilisation du Service.
Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec, Canada.
Modifications
Nous pouvons modifier les présentes Conditions de temps à autre. Nous informerons les utilisateurs des changements importants lorsque cela est approprié.
Contact
Pour toute question ou demande de support, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : [email protected]